Conditions générales de vente

Version du [date de mise en ligne]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur la boutique en ligne [boutique.lesjupesdesfilles.fr] entre la société Les Jupes des Filles et toute personne physique agissant en qualité de consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Vendeur

• Les Jupes des Filles, SARL au capital de [montant] €
• Siège social : 41 bis Rue Jean Moulin, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
• RCS Nantes 989 716 048 — SIRET : 989 716 048 00016
• N° de TVA intracommunautaire : FR78989716048
• Contact : contact@lesjupesdesfilles.fr — 06 30 44 47 28

3. Articles

Les articles proposés sont des vêtements et accessoires de seconde main. Chaque pièce est unique : son état est décrit et photographié le plus fidèlement possible, de légères traces d'usage inhérentes à un article d'occasion pouvant subsister. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les pièces étant également vendues en boutique, il peut arriver qu'un article commandé ne soit plus disponible. Vous en êtes alors informée dans les plus brefs délais et intégralement remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [à vérifier avec l'expert-comptable : mention du régime de TVA sur la marge, le cas échéant]. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Vous sélectionnez vos articles, choisissez le retrait en boutique ou la livraison, puis validez votre commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un récapitulatif vous est alors envoyé par e-mail.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, de façon sécurisée, via le prestataire Stripe. Le montant est débité lors de la validation de la commande. Les Jupes des Filles n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

7. Retrait en boutique (Click & Collect)

Vous choisissez un créneau de retrait lors de la commande. La commande est à retirer au 41 bis Rue Jean Moulin, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, sur présentation du numéro de commande. Elle est conservée [nombre] jours ; passé ce délai, [elle est annulée et remboursée / autre].

8. Livraison

Les articles sont livrés en [zone : France métropolitaine…] par [transporteur] sous [délai] jours ouvrés après la commande, et au plus tard dans un délai de 30 jours. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous prenez physiquement possession du colis. En cas de colis abîmé, merci de le signaler par e-mail dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

9. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@lesjupesdesfilles.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous.

L'article doit être retourné ou rapporté en boutique au plus tard 14 jours après cette communication, complet et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge [à confirmer]. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'article.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération de l'article. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

10. Garanties légales

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

[Insérer l'encadré officiel relatif à la garantie légale de conformité prévu par le décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, dans sa version applicable aux biens d'occasion]

11. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@lesjupesdesfilles.fr, 06 30 44 47 28, ou directement en boutique.

12. Médiation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de nos services, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site Internet du médiateur].

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.